Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part par Noiram Café, société à responsabilité limitée au capital social de 10 000 euros dont le siège social est situé 10 rue des Quinze fusillés 61400 Mortagne au Perche , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon sous le numéro 888 789 278 ci-après dénommée "Noiram Café", ou "le vendeur" et gérant le site noiramcafe.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet noiramcafe.com dénommée ci-après " le client " ou " l’acheteur ".
Conditions générales de vente des produits vendus sur noiramcafe.com
Date de dernière mise à jour 19 septembre 2020
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Noiram Café et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet noiramcafe.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Noiram Café conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site noiramcafe.com de la société Noiram Café, dans la limite des stocks disponibles. Soit :
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Café
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Thé et infusions
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Épices
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Produits dérivés
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Ateliers
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Matériel et accessoires pour le café et le thé (cafetières, théières, tasses, filtres…)
La société Noiram Café se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, essayant d’être le plus fidèle et complet possible. Toute omission de la part de Noiram Café ne saurait faire l’objet d’une réclamation, d’une demande d’annulation ou de remboursement de la commande par le client. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Noiram Café. La vente des produits présentés sur le site noiramcafe.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Noiram Café. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Noiram Café se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Noiram Café jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 - Commandes
Vous pouvez passer commande à tout moment sur internet sur le site noiramcafe.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Noiram Café se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Vous serez dans ce cas informé par e-mail ou téléphone de toute impossibilité de commande.
Déroulement des commandes sur le site noiramcafe.com :
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Article 5 - Validation de votre commande
Toute confirmation de commande figurant sur le site internet noiramcafe.com entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente (CGV), sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande dès réception de la commande dans la base de donnée de Noiram Café. Si cet e-mail ne vous parvient pas sous les 5 jours suivants votre commande, nous vous prions de bien vouloir adresser un e-mail à contact@noiramcafe.com ou un courrier postal à Noiram Café 10 rue des Quinze Fusillés 61400 Mortagne au Perche sous peine de non prise en compte de votre commande et de fait, de sa non validation auprès de Noiram Café. Toute commande déclarée comme non reçue par le client ne pourra pas faire l’objet d’une quelconque réclamation sans preuve de réception de l’e-mail de confirmation de commande par le client, indiquant sa bonne prise en charge par Noiram Café.
Article 6 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de Stripe.com, dont les informations sont reçues depuis le site internet noiramcafe.com, dont la création a été effectuée via le site et hébergeur wix.com.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de commande sur le site noiramcafe.com
Article 7 – Abonnements
Article 8 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable pour l’achat de denrées périssables. L’achat du café, thé et épice ne saurait donc faire l’objet d’une rétractation de la part du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge dans le cas où votre responsabilité serait engagée. Dans le cas où le produit serait reçu et signalé défectueux par le client (dans les 5 jours suivant réception du produit), le retour sera à la charge de Noiram Café à condition d’une validation et preuve écrite de cette prise en charge. Nous vous invitons dans ce cas à communiquer sous les 5 jours suivants réception, via e-mail contact@noiramcafe.com ou via adresse postale Noiram Café 10 rue des Quinze Fusillés 61400 Mortagne au Perche afin de garder une trace écrite qui fera foi de tout échange entre Noiram Café et le client et de tout accord de prise en charge du retour de l’article par Noiram Café.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Noiram Café procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
· La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
· La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
· La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
· La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
· La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
· La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
· La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
· La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
· La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
· Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
· La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
Article 9 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site noiramcafe.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si un débit a déjà été engagé, Noiram Café remboursera l’acheteur par virement bancaire sous les 10 jours suivant l’e-mail d’information de non disponibilité du produit.
En outre, le site Internet noiramcafe.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Noiram Café se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques.
Article 10 - Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de retard d'expédition, indépendant de la volonté de Noiram Café, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. L’acheteur sera livré au lieu indiqué lors de la validation de commande sur noiramcafe.com. Il convient au client de bien vérifier l’adresse avant validation de la commande, au quel cas, Noiram Café ne saurait être tenu responsable d’une erreur de livraison liée à une mauvaise saisie par l’acheteur sur le site internet. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Noiram Café. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de livraisons par un transporteur, la société Noiram Café ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Article 11 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mailcontact@noiramcafe.com ou par voie postale Noiram Café 10 rue des Quinze Fusillés 61400 Mortagne au Perche dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs à condition d’une validation et preuve écrite de cette prise en charge. Nous invitons dans ce cas à bien garder une trace écrite des échanges entre Noiram Café et le client qui fera foi de tout accord de prise en charge du retour de l’article par Noiram Café.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Noiram Café ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Noiram Café ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Noiram Café ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site noiramcafé.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Noiram Café. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Noiram Café.
Article 15 - Données personnelles
La société Noiram Café se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Toute demande concernant vos données personnelles peut être adressée à la société Noiram Café par mail contact@noiramcafe.com ou par voie postale Noiram Café 10 rue des Quinze Fusillés 61400 Mortagne au Perche, et sera acceptée et appliquée par la société Noiram Café.